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Accord RAMOGE - Prévention et lutte contre la pollution marine. L'Accord RAMOGE signé en 1976 est l'instrument dont se sont dotés la France, Monaco et l'Italie pour une gestion intégrée du littoral.Les zones maritimes de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la Principauté de Monaco et de la Région Ligurie constituent une zone pilote de prévention et de lutte contre la pollution du milieu marin.

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PELAGOS
Le Sanctuaire pour les mammifères marins en Méditerranée

Après une décennie de discussions et de partage d’informations, la France, l’Italie et Monaco,
guidés par une volonté commune, ont signé, le 25 novembre 1999, un Accord relatif à la création, en Méditerranée, d’un Sanctuaire pour les mammifères marins, nommé PELAGOS. Cet Accord est entré en vigueur le 21 février 2002, après ratification par ces trois pays.

Couvrant un périmètre de 87.500 km², ce Sanctuaire constitue une aire marine internationale protégée située en grande partie en haute mer et a fait l’objet, en 2001, d’une inscription sur la liste des Aires Spécialement Protégées d’Importance Méditerranéenne (A.S.P.I.M.), consacrant de fait le caractère innovant du Protocole de Barcelone relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée. Cette inscription lui apporte la reconnaissance officielle des États signataires de la Convention de Barcelone pour la protection de la Méditerranée.

Les principales espèces concernées sont :

le Dauphin bleu et blanc (Stenella coeruleoalba),
le Grand dauphin (Tursiops truncatus),
le Globicéphale noir (Globicephala melas),
le Dauphin de Risso (Grampus griseus),
le Rorqual commun (Balaenoptera physalus),
le Cachalot (Physeter macrocephalus),
mais aussi et bien que moins fréquents,
le Dauphin commun (Delphinus delphis) et la Baleine à bec de Cuvier (Ziphius cavirostris).

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Créé dans le but de protéger les mammifères marins contre toutes les causes de perturbations provenant des activités humaines, le Sanctuaire a pour objectif de concilier le développement harmonieux des activités humaines avec la nécessaire protection des habitats et des espèces.

En référence au plan de gestion et pour une meilleure connaissance du patrimoine biologique à protéger (abondance relative et répartition des espèces, évolution des habitats) et de l’impact des activités humaines, un programme d’actions prioritaires fait l’objet de réflexions au sein de groupes de travail en vue de proposer au Comité Scientifique et Technique, puis à la Conférence des Parties, des mesures concrètes de gestion :

- le whale-watching,
- la pêche et l’aquaculture,
- le trafic maritime et les transports maritimes commerciaux,
- les courses d’engins à moteurs rapides,
- la coordination du contrôle en mer,
- la construction d’une banque de données commune,
- la construction d’un site Internet tripartite.

Cette démarche est harmonisée avec d’autres organisations intergouvernementales comme ACCOBAMS, le CAR/ASP, la CGPM, la CIESM, RAMOGE et l’UICN.*

Autres Sanctuaires pour les mammifères marins

Avec des objectifs similaires pour la protection des mammifères marins et de leurs habitats, plusieurs Sanctuaires ou projets sont portés ou encouragés par la France dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité :
- Le Sanctuaire de Polynésie française dans la ZEE et les eaux territoriales de l’archipel, incluant la réserve de biosphère de Fakarava dans les Tuamotu, est créé en 2002 par un arrêté du Gouvernement territorial.
- Le Projet de Sanctuaire des Caraïbes dans la ZEE des Antilles françaises est basé sur la convention de Carthagène pour la protection du milieu marin aux Caraïbes, avec la Guadeloupe, la Martinique et Saint Barthélémy. Il devrait être opérationnel en 2009 avec un projet d’extension par la suite aux Antilles néerlandaises.
- Une zone de Protection des mammifères marins en Nouvelle Calédonie (dont la Baleine à bosse et le Dugong) est instaurée par une délibération de l’Assemblée de la Province Sud en 2004, contre toute forme d’actions à impacts (destruction, harcèlement, chasse, transport …).
- La France est à l’initiative du Sanctuaire de l’Antarctique institué en 1994 pour la protection des cétacés contre la chasse et le harcèlement et elle soutient le Sanctuaire baleinier de l’Océan Indien ainsi que les projets de Sanctuaires dans le Pacific Sud-ouest et dans l’Atlantique Sud.
Ces zones seraient ainsi à l’abri de la chasse commerciale si celle-ci reprenait un jour.

Un Sanctuaire est ainsi un espace de Gestion Concertée des Zones Côtières et du Large et c’est aussi une structure de mobilisation et de partage de toutes les compétences institutionnelles, scientifiques, administratives, professionnelles et associatives.

Consultez la plaquette Pelagos
Partie 1 - Partie 2

Consultez le texte de l'Accord


*
ACCOBAMS : Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer Noire, la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente.
CAR / ASP : Centre d’Activités Régionales / Aires Spécialement Protégée
CGPM : Commission Générale des Pêches pour la Méditerranée
CIESM : Commission Internationale pour l’Exploration Scientifique de la Méditerranée
RAMOGE : Accord entre l’Italie, Monaco et la France pour la prévention et la lutte contre les pollutions du littoral et marines
UICN : Union Internationale pour la Conservation de la Nature


Crédit Photos : B. Belfiore, P. Fixois, D. Luquet, J.M. Mille,
M. Pansini, F. Platini - Remerciement : A.M.P.N.
Dernière mise à jour : le 07/10/09
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