C'est l'organe exécutif
de l'Accord.
Ses membres sont désignés par les Etats.
La Commision est composée de 7 délégués,
dont un Chef de Délégation, pour chacun des 3 pays et
sa Présidence est assurée, a tour de rôle, par
chaque Chef de Délégation pendant une période
de 2 ans.
Elle a un rôle de proposition, d'incitation
et d'information auprès des gouvernements, des collectivités
territoriales et locales, de la Communauté Scientifique et
Technique et du grand public.
Elle est chargée de mener à bien les 4 tâches
qui lui ont été assignées par l'Accord, à
savoir :
examiner tout problème d'intérêt commun relatif
à la pollution des eaux,
susciter une concertation des services administratifs compétents
dans le but de recenser les zones polluées, d'apporter des
informations quant aux projets d'aménagement du territoire
susceptibles de créer un risque grave de pollution des eaux,
favoriser et éventuellement susciter des études et
des recherches, des échanges d'information et des rencontres
d'experts dans le cadre d'une coopération scientifique dont
elle définit les thèmes,
proposer aux 3 gouvernements participants toute mesure de nature
à protéger les eaux, notamment au moyen d'accords
spécifiques.
A travers ses propositions aux Gouvernements des trois Etats, la
Commission RAMOGE devient leur interlocuteur privilégié
en matière de gestion intégrée
du littoral couvert par l'Accord.
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