Réunion d’échange sur la Directive Cadre Stratégie pour le milieu marin (DCSMM)
La directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) 2008/56/CE du 17 juin
2008 établit un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour
le milieu marin. Elle a été publiée le 25 juin 2008.
Cette directive constitue le pilier environnemental de la politique maritime intégrée
de l’Union européenne.
Le cadre législatif posé par la DCSMM doit renforcer la cohérence entre les différentes
politiques et favoriser l’intégration des préoccupations environnementales dans
d’autres politiques telle que la politique commune de la pêche (PCP).
Afin d’atteindre ces objectifs communs, les États membres devront évaluer les besoins
dans les zones marines qui sont de leur ressort. Ils devront ensuite élaborer et
mettre en œuvre des plans de gestion cohérents dans chaque région, puis en assurer
le suivi.
Dans ce cadre, l’Accord RAMOGE peut intervenir à deux niveaux
En tant qu'enceinte d'échange officiel entre les 3 états voisins sur la mise en
œuvre de la directive
Une réunion est à prévoir entre les autorités compétentes chargées de la mise en
œuvre de la Directive Cadre. Cette réunion doit être actée par le Comité Technique
et être ensuite proposée aux autorités concernées.
Deux possibilités de réalisation existent :
- Une configuration officielle entre Etat parties, visant à débuter la mise en œuvre
de l'obligation de coopération prévue dans la directive
- Une configuration plus technique, visant à un simple échange d'informations et d'expérience
sur le sujet
Au niveau du groupe de travail GIZC
Les membres du groupe pourront échanger sur l'état d'avancement de l'application
de la directive et ainsi avoir un retour d'expérience sur les aspects :
- Organisationnels
- Techniques et scientifiques
Pour en savoir plus