Le fonctionnement de l’Accord RAMOGE
L’accord RAMOGE s’est doté d’une structure fonctionnelle composée d’une Commission,
d’un Comité Technique, de Groupes de Travail et d’un Secrétariat.
La commission
La Commission de l’Accord RAMOGE se compose des délégations des trois gouvernements
: France, Italie et Monaco.
Chaque Partie désigne au maximum sept délégués dont un chef de délégation. Les chefs
des trois délégations forment le Bureau. Ce dernier guide le Secrétariat dans l’exécution
de ses tâches et il accomplit les activités intérimaires entre deux réunions.
La Présidence de la Commission est assurée pour deux ans successivement par le Chef
de chacune des délégations.
La Commission est l’organe décisionnel de l’Accord. Elle a un rôle de proposition,
d’incitation et d’information auprès des gouvernements, des collectivités territoriales
et locales, de la communauté scientifique et technique ainsi que du grand public.
Elle établit le programme d’activités et vote le budget nécessaire à sa réalisation.
Elle est chargée de mener à bien les quatre tâches suivantes :
- examiner tout problème d'intérêt commun relatif à la pollution des eaux,
- susciter une concertation des services administratifs compétents dans le
but de recenser les zones polluées, d'apporter des informations quant aux projets
d'aménagement du territoire susceptibles de créer un risque grave de pollution des
eaux,
- favoriser et éventuellement susciter des études et des recherches, des échanges
d'information et des rencontres d'experts dans le cadre d'une coopération scientifique
dont elle définit les thèmes,
- proposer aux trois Gouvernements participants toute mesure de nature à protéger
les eaux, notamment au moyen d'accords spécifiques.
Le comité technique
Cet organe est composé d’experts en matière de protection des eaux. Ils sont
nommés par les Etats membres et se réunissent tous les ans.
Le Comité Technique est là pour mettre en avant les problématiques spécifiques
rencontrées dans la zone RAMOGE et pour proposer des actions, des diagnostics
qui seront par la suite soumis à l’approbation de la Commission.
Les groupes de travail
Les Groupes de Travail, sont chargés de la mise en œuvre du programme d’activités
arrêté par la Commission. Ils servent de forum de rencontres et de discussions
aux professionnels, techniciens, élus de la zone qui partagent le même
objectif de préservation de l’environnement marin. Ils réalisent des études sur
des problématiques spécifiques à la zone RAMOGE.
Les groupes de travail, contrairement à la Commission et au Comité Technique qui
se réunissent une à deux fois par an, travaillent de manière plus soutenue. L’Accord
gagne ainsi en réactivité face aux problèmes de pollution. Ces spécialistes locaux
peuvent faire remonter des informations en prise directe avec la réalité de la zone
au Comité Technique et à la Commission, ce qui permet un réajustement rapide des
actions de l’Accord.
La constitution de ces groupes n’est pas immuable. Elle évolue constamment en parallèle
des problèmes de pollution de l’environnement marin et des outils nécessaires à
sa préservation.
Ainsi, en 2011, les groupes de travail sont :
Le Secrétariat de l’Accord RAMOGE
Le Secrétariat permanent de la Commission RAMOGE est assuré par les Services du Gouvernement
de la Principauté de Monaco.
Les fonctions du Secrétariat permanent sont les suivantes :
- organiser et assurer le secrétariat du présent Accord, de la Commission RAMOGE,
du Comité technique et des groupes de travail ;
- assister les Présidents de la Commission RAMOGE et du Comité technique dans la convocation
et la préparation des réunions ordinaires et extraordinaires ;
- transmettre à chacune des Parties, à l'issue de ses réunions, les recommandations
qu'elle émet, accompagnées de tous commentaires pertinents ;
- convoquer les réunions des groupes de travail ;
- préparer en collaboration avec le Comité Technique le projet de rapport annuel d’activités
de la Commission RAMOGE ;
- attirer l'attention de la Commission RAMOGE sur toutes questions relatives à cet
Accord
- établir les liens avec les secrétariats des organisations intergouvernementales
;
- représenter la Commission RAMOGE à la demande de cette dernière ou de son Bureau
- gérer le budget du présent Accord ;
- recevoir, examiner et répondre aux demandes de renseignements et d'informations
émanant des Gouvernements, des organisations intergouvernementales, des collectivités
territoriales et du public
- assurer la promotion du présent Accord et de ses objectifs ;
- accomplir toute autre fonction qui lui est confiée par la Commission RAMOGE.