RAMOGE dans le contexte méditerranéen
Depuis 1976 RAMOGE occupe dans le puzzle juridique méditerranéen une place toute
particulière.
RAMOGE , postérieur de quelques mois de la Convention pour la protection de la mer
Méditerranée contre la pollution , amendée en 1995 et rebaptisée « Convention pour
la protection du milieu marin et du littoral de la méditerranée », s’est inscrit
dès l’origine comme une application sous régionale de la Convention de Barcelone.
Zone pilote de prévention et de lutte contre la pollution du milieu marin, l’accord
RAMOGE continue en dépit de l’existence de nouveaux outils juridiques d’être une
spécificité méditerranéenne même si la cadre juridique international et européen
a beaucoup évolué.
Evolution au niveau international
En effet, depuis 1976 sept protocoles thématiques (immersions, prévention et situations
critiques, tellurique, aires spécialement protégées et diversité biologique, offshore,
déchets dangereux et gestion intégrée des zones côtières (cf www.unepmap.org) complètent
le dispositif de la Convention de Barcelone qui pour répondre aux enjeux de développement
durable a élargi son mandat en y incluant la planification et la gestion intégrée
de la zone côtière.
De plus un certain nombre de conventions internationales ont vu le jour. A cet égard
on peut citer :
- La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer dite « Convention de Montego
Bay » de 1982 ;
- L’Accord sur la conservation des cétacés de la Méditerranée et de la Mer Noire ,
et de la Zone Atlantique Adjacente entré en vigueur en 2001 ;
- L’Accord relatif à la création en Méditerranée d’un sanctuaire pour les mammifères
marins , Accord PELAGOS, réunissant les mêmes entités que l’accord RAMOGE.
Evolution au niveau européen
La législation européenne et tout particulièrement la Directive Cadre Stratégie
sur le Milieu Marin (DCSMM) de 2008 contraint ses États membres partageant une même
région marine à élaborer « en coopération étroite » des plans garantissant le «
bon état écologique » de leurs eaux marines, en s'appuyant sur des évaluations détaillées
de l'état de l'environnement marin et en définissant des actions à entreprendre
et des objectifs à atteindre.
Ce cadre communautaire constitue aujourd'hui la priorité d'action des politiques
maritimes menées par la France et l'Italie. Compte tenu de la force juridique et
du champ étendu d’intervention de la législation européenne qui ne se limite pas
à la DCSMM ( Directive Cadre Eau de 2000, Directive Habitats de 1992), RAMOGE ne
peut plus positionner son action indépendamment du contexte européen.
La spécificité RAMOGE
Cette spécificité tient tant à sa nature qu’aux acteurs impliqués.
En effet bien que s’agissant d’un accord tripartite (France, Monaco, Italie) les
principaux acteurs impliqués dans les travaux relèvent de la région Provence Alpes
Côte d’Azur, de la Principauté de Monaco et de la Région Ligurie. Cet ancrage régional
s’avère d’autant important que l’implication des acteurs locaux est réelle et efficace.
L’efficacité est par ailleurs couronnée par son volet opérationnel que constitue
RAMOGEPOL.